Conditions générales de location
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Location (« CGL ») régissent l'ensemble des relations entre Studio Stuart, exploité par Benjamin Etchegaray, entrepreneur individuel (ci-après « le Studio »), et toute personne physique ou morale procédant à une réservation (ci-après « le Client »).
La réservation en ligne, le paiement d'un acompte ou le début d'occupation des locaux vaut acceptation sans réserve des présentes CGL. Le Client déclare en avoir pris connaissance préalablement à toute réservation.
2. Réservation
Les réservations s'effectuent exclusivement en ligne via le système de réservation disponible sur www.studiostuart.fr. Toute réservation est ferme et définitive à réception de la confirmation et du paiement de l'acompte.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'applique à l'ensemble des prestations.
3. Tarifs et options
Les tarifs de location sont consultables sur www.studiostuart.fr. Deux grilles tarifaires s'appliquent selon le jour de réservation : tarif semaine (lundi au vendredi) et tarif week-end (samedi et dimanche).
La location comprend l'accès au plateau, aux espaces annexes (loge, cuisine, espace détente) et aux flashs Godox. Les options suivantes sont disponibles en supplément à la réservation : fond papier, pack Profoto, pack lumière continue LED, assistant plateau, autre.
Tout dépassement horaire sera facturé au tarif en vigueur par heure supplémentaire entamée.
4. Paiement
Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la réservation. Le solde est réglé en fin de session. Le Client autorise Studio Stuart à facturer sur le moyen de paiement enregistré lors de la réservation le solde de la session ainsi que toute prestation complémentaire consommée sur place.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
5. Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par email à booking@studiostuart.fr. La date de réception de l'email fait foi.
Plus de 7 jours avant la session : acompte remboursé intégralement.
Entre 7 jours et 48 heures avant la session : acompte non remboursable, report possible une fois sur une date disponible dans les 60 jours suivants.
Moins de 48 heures avant la session : acompte non remboursable, aucun report possible.
Non présentation le jour J : le montant total de la session réservée reste intégralement dû.
En cas d'annulation par Studio Stuart, l'acompte est remboursé intégralement dans un délai de 15 jours calendaires.
6. Modification de réservation
Toute demande de modification de créneau doit être adressée par email à booking@studiostuart.fr au moins 7 jours avant la session. Une modification est possible dans la limite des disponibilités et ne peut être accordée qu'une seule fois par réservation. En dessous de 7 jours, une demande de modification est traitée comme une annulation et soumise aux conditions de l'article 5.
7. Retard d'arrivée
Le créneau de location débute à l'heure confirmée à la réservation. Tout retard d'arrivée du Client est déduit du temps de session sans prolongation ni remboursement. En cas de retard supérieur à 1 heure sans notification préalable, Studio Stuart se réserve le droit de considérer la session comme abandonnée. Le montant total de la session reste dû.
8. Utilisation des locaux
Le Client s'engage à utiliser les locaux, équipements et matériels conformément à leur destination et à les restituer dans l'état dans lequel il les a reçus. Toute dégradation volontaire ou involontaire sera facturée au Client sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement.
L'utilisation d'eau, de feu, de fumée, de pigments ou de tout élément susceptible d'endommager les locaux doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Studio Stuart obtenue par email à booking@studiostuart.fr.
Les locaux doivent être libérés à l'heure de fin de session confirmée. Tout dépassement sera facturé.
Le Client ne peut en aucun cas céder, transférer ou sous-louer tout ou partie de son créneau de location à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans autorisation écrite et préalable de Studio Stuart.
9. Fin de session et propreté
Le Client s'engage à laisser les locaux dans un état correct à la fin de sa session : matériel remis en place, vaisselle déposée dans le lave-vaisselle, poubelles vidées. Le nettoyage courant des locaux est assuré par Studio Stuart.
Tout nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par l'utilisation de paillettes, confettis, pigments colorés, maquillage, peinture, colle, mousse ou fumée grasse fera l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du coût réel d'intervention, avec un minimum forfaitaire de 150 € HT. L'utilisation de ces substances doit faire l'objet d'une autorisation préalable. En l'absence d'autorisation, Studio Stuart se réserve le droit de refuser l'accès ou d'interrompre la session sans remboursement.
Toute dégradation des surfaces (murs, sols, équipements, fonds papier) causée par une utilisation non conforme sera facturée au Client sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement, sans plafond.
10. État du matériel à la prise en charge
Le Client est invité à vérifier l'état du matériel mis à sa disposition en début de session. Toute anomalie ou dégradation préexistante doit être signalée par email à booking@studiostuart.fr dans la première heure suivant le début de la session.
À défaut de signalement dans ce délai, le matériel est réputé avoir été remis en parfait état de fonctionnement. Toute dégradation constatée en fin de session sera présumée imputable au Client et facturée en conséquence.
11. Nuisances sonores
Le studio est situé en cour intérieure. Le Client s'engage à respecter la tranquillité du voisinage et à limiter le niveau sonore à un niveau raisonnable. Studio Stuart ne saurait être tenu responsable de toute plainte ou procédure engagée par des tiers en raison de nuisances sonores générées par le Client ou son équipe pendant la session.
12. Animaux
La présence d'animaux dans les locaux est tolérée sous l'entière responsabilité du Client. Studio Stuart ne saurait être tenu responsable de tout incident, blessure, maladie ou décès de l'animal survenant dans les locaux, quelle qu'en soit la cause. Tout dommage causé par un animal aux locaux ou aux équipements sera facturé au Client.
13. Responsabilités et assurances
Studio Stuart s'engage à mettre à disposition des locaux et équipements en bon état de fonctionnement.
Le Client est responsable de l'ensemble des personnes présentes dans les locaux pendant sa session ainsi que des conséquences de leurs actes. Il lui appartient de contracter les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les risques liés à son activité, notamment le vol et les dommages causés à des tiers.
Studio Stuart ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel survenant dans les locaux, ni de tout vol ou détérioration affectant les biens apportés par le Client, son équipe ou ses mandataires. Studio Stuart ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration de fichiers numériques ou données informatiques produites par le Client.
En cas de manquement avéré de Studio Stuart à ses obligations, sa responsabilité est strictement limitée aux préjudices directs et ne saurait excéder le montant HT effectivement payé par le Client pour la session concernée. Tout préjudice indirect, notamment les coûts d'équipe, de production, de transport ou de post-production, est expressément exclu.
14. Propriété intellectuelle
Les œuvres produites dans les locaux de Studio Stuart restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Sauf opposition écrite du Client, Studio Stuart se réserve le droit de mentionner dans sa communication la réalisation d'un projet dans ses locaux.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment incendie, inondation, tremblement de terre, destruction partielle ou totale des locaux, ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible. La partie invoquant la force majeure en informe l'autre sans délai. Les parties se rapprocheront pour examiner les conditions dans lesquelles la réservation pourra être reportée ou annulée.
16. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, moyen de paiement) sont utilisées aux seules fins de gestion des réservations. Elles sont conservées pendant 3 ans et traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en écrivant à booking@studiostuart.fr.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront exclusivement saisis.